La Complémentaire Santé Solidaire gérée par Apria RSA représente une solution adaptée aux personnes aux revenus modestes. Cette assurance santé propose une protection sociale complète pour les indépendants, avec une prise en charge optimisée des frais médicaux.
Les fondamentaux de l'Apria RSA
L'Apria RSA, association loi 1901, assume un rôle majeur dans la gestion du régime obligatoire maladie pour les travailleurs indépendants. Sa mission s'articule autour de la protection sociale et du suivi des prestations santé.
Présentation générale du dispositif Apria RSA
Cette structure rassemble 91 membres, incluant des compagnies d'assurance et des groupements professionnels. Depuis janvier 2023, TESSI administre les prestations santé d'Apria RSA, améliorant la qualité des services grâce à la dématérialisation des procédures et une gestion optimisée des dossiers.
Les conditions d'éligibilité à cette complémentaire santé
L'accès à cette complémentaire santé dépend des revenus du foyer. Les plafonds varient selon la composition familiale, avec des barèmes spécifiques pour la métropole et les DOM-TOM. Les bénéficiaires du RSA peuvent accéder gratuitement à cette protection, tandis que d'autres profils contribuent selon leur situation.
Les garanties et services inclus dans l'offre
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) représente une protection sociale essentielle pour les personnes aux revenus modestes. Cette aide permet un accès aux soins facilité grâce à une prise en charge adaptée et personnalisée selon les situations.
Les remboursements médicaux proposés
L'offre CSS couvre intégralement le ticket modérateur après remboursement de l'Assurance maladie. Les bénéficiaires profitent du tiers payant intégral, signifiant une dispense totale d'avance de frais pour les consultations, la pharmacie et les analyses. La protection s'étend aux dispositifs médicaux comme les cannes et fauteuils roulants. Les soins dentaires, optiques et auditifs sont pris en charge via le programme 100% santé. Les femmes bénéficient d'une couverture complète pour les protections périodiques réutilisables.
Les services d'accompagnement disponibles
La gestion administrative s'effectue principalement via le portail en ligne, permettant un suivi simplifié des dossiers. Les assurés peuvent contacter le service client par courriel ou téléphone pour toute assistance. La dématérialisation des documents facilite les échanges et accélère les remboursements. Un renouvellement annuel est nécessaire, sauf pour les bénéficiaires de l'Aspa et du RSA qui profitent d'un renouvellement automatique. Les professionnels de santé sont tenus de respecter les tarifs conventionnés, garantissant ainsi l'absence de dépassements d'honoraires.
Les modalités pratiques d'adhésion
Le parcours d'adhésion à l'Apria RSA s'inscrit dans le cadre de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Cette assurance santé offre une protection optimale pour les personnes aux revenus modestes. La gestion est assurée par TESSI depuis janvier 2023, avec une volonté de simplification des démarches administratives.
Les étapes pour souscrire à l'Apria RSA
La première phase consiste à vérifier son éligibilité selon les plafonds de ressources fixés. Pour une personne seule en métropole, le plafond s'élève à 10 339 € sans participation financière, et 13 957 € avec participation. L'attribution s'effectue automatiquement pour les bénéficiaires du RSA. Les autres demandeurs doivent constituer leur dossier via le portail Ameli.fr. La CPAM dispose alors d'un délai de 2 mois pour étudier la demande. La validation entraîne une couverture d'une durée d'un an.
Les documents nécessaires au dossier
La constitution du dossier requiert plusieurs justificatifs. L'avis d'imposition représente la pièce principale. Les documents relatifs aux revenus des 12 mois précédant l'avant-dernier mois de la demande sont examinés. Les salaires, pensions, aides financières et revenus du patrimoine entrent dans le calcul. Certaines ressources ne sont pas comptabilisées : RSA, prime d'activité, allocations pour enfants handicapés. Une mise à jour des informations personnelles s'avère indispensable pour éviter des retards de traitement. La transmission s'effectue via le portail en ligne ou auprès du service client.
Les avantages et spécificités de l'offre
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) propose une protection sociale adaptée aux personnes ayant des revenus modestes. Cette prise en charge permet un accès facilité aux soins médicaux avec une participation financière limitée ou nulle selon les situations. L'accompagnement se veut complet et personnalisé grâce à la gestion assurée par TESSI depuis janvier 2023.
Les points forts de cette complémentaire solidaire
La CSS garantit une prise en charge totale des frais médicaux, incluant le ticket modérateur et les dépassements d'honoraires. Les bénéficiaires profitent du tiers payant intégral, évitant ainsi l'avance des frais médicaux. Cette offre intègre également l'accès aux prestations 100% santé pour l'optique, le dentaire et l'audiologie. Un atout majeur réside dans la dématérialisation des procédures, facilitant les échanges et accélérant les remboursements. La couverture s'étend aussi aux dispositifs médicaux comme les cannes ou fauteuils roulants.
Les différences avec les autres offres du marché
La CSS se distingue par ses conditions d'accès basées sur les revenus du foyer, avec des plafonds adaptés selon la situation géographique (métropole ou DOM-TOM). Les tarifs sont particulièrement avantageux, allant de la gratuité à une participation maximale de 30€ par mois pour les plus de 70 ans. La durée de couverture est fixée à un an, avec un renouvellement automatique pour les bénéficiaires du RSA. Cette formule assure une protection optimale sans franchise médicale ni participation forfaitaire de 2€ sur les consultations. L'accompagnement personnalisé et la simplicité des démarches administratives renforcent l'attractivité de cette offre sociale.
La gestion administrative et le suivi de votre dossier
La gestion administrative des dossiers Apria RSA évolue avec la transition vers TESSI, simplifiant les démarches et rendant les services plus accessibles. Cette association loi 1901 rassemble 91 membres, comprenant des compagnies d'assurance et des groupements professionnels. Elle garantit une prise en charge optimale des prestations santé.
Le rôle de TESSI dans la gestion des prestations
TESSI gère depuis le 1er janvier 2023 les prestations santé d'Apria RSA. Cette transition apporte une nouvelle carte de tiers payant aux bénéficiaires. Les professions libérales et indépendants profitent d'une gestion améliorée de leurs données personnelles. TESSI assure une démarche simplifiée grâce à des échanges sécurisés et une relation client personnalisée. Les remboursements se réalisent avec une rapidité accrue, facilitant l'accès aux soins.
Les outils numériques pour suivre vos remboursements
La dématérialisation des services permet un suivi en temps réel des remboursements. Un portail en ligne donne accès à toutes les informations nécessaires. Les assurés peuvent consulter leurs prestations, mettre à jour leurs informations personnelles et communiquer directement avec les services concernés. Cette modernisation offre une meilleure transparence dans le traitement des dossiers. Les bénéficiaires disposent d'une interface intuitive pour gérer leurs demandes et suivre l'avancement de leurs prises en charge.
Les tarifs et la prise en charge financière
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) représente une solution adaptée aux personnes disposant de revenus modestes. Cette aide facilite l'accès aux soins médicaux grâce à un système de prise en charge personnalisé selon la situation de chaque bénéficiaire.
Les barèmes de cotisations selon les revenus
Les plafonds de ressources déterminent l'accès à la CSS. En métropole, une personne seule peut bénéficier de la CSS gratuite avec des revenus annuels inférieurs à 10 339 €, ou avec participation jusqu'à 13 957 €. Pour un foyer de quatre personnes, ces seuils s'élèvent respectivement à 21 711 € et 29 310 €. La participation financière varie entre 8 € mensuels pour les moins de 29 ans et 30 € pour les plus de 70 ans. Dans les DOM, les plafonds sont ajustés, atteignant 11 510 € pour une personne seule sans participation.
Les modalités de remboursement des frais médicaux
La CSS offre une couverture santé complète avec le tiers payant intégral. Les bénéficiaires n'avancent pas les frais pour leurs consultations, analyses ou médicaments. Le dispositif prend en charge le ticket modérateur et donne accès aux offres 100% santé en optique, dentaire et audio. Les protections périodiques réutilisables sont intégralement remboursées pour les femmes bénéficiaires. Les utilisateurs sont exonérés de la participation forfaitaire de 2 € et des franchises médicales. Pour illustrer, une consultation chez le médecin traitant à 30 € est entièrement couverte, avec 21 € remboursés par la Sécurité sociale et 9 € par la CSS.